Conditions générales de vente

Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente, s'appliquent de façon exclusive eux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société Cafés et Thés MG (siège social 41 bis avenue Henri Peyrusse 31600 Muret) et l'auteur de la commande sur l'espace principal de vente par correspondance. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

Acceptation des conditions générales de vente

Le fait de passer commande en ligne auprès de Cafés et Thés MG implique de la part du client son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente ; il est précisé que le client dispose, avant la confirmation de commande, d'un moyen lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

Commande

Aucun minimum de commande n'est exigé. L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Nom d'utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, le client doit remplir un formulaire d'ouverture de compte client. L'identifiant et le mot de passe constituant les identifiants personnels de connexion, valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire ; ils ont valeur de signature électronique au sens des textes en vigueur. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. C'est le client qui les choisit.

En cas d'oubli de son mot de passe, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver sont mot de passe.

A tout moment, une fonction dans l'espace client lui permet de changer son mot de passe s'il le souhaite.

Prix

Nos prix s'entendent en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Nos conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.

Conditions de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.cafesetthesmg.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Cafés et thés MG propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Cafés et thés MG , dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Cafés et thés MG expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement sécurisé carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée SYSTEMPAY. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Cafés et thés MG lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Cafés et thés MG , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Cafés et thés MG 39 avenue Jacques Douzans 31600 Muret ; soit par email à l’adresse suivante cafesetthesmg@wanadoo.Fr

Livraison

Le calcul des frais de port, à la charge de l'auteur de la commande, est automatique lors de la commande.

La livraison est assurée par Colissimo.

La livraison sera faire à l'adresse indiquée lors de votre commande. Les informations que vous nous transmettez lors de la passation de votre commande vous engagent ; en cas d'erreur nous ne saurions être tenus pour responsable.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison par les services de la Poste, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du destinataire. Dans le cas de produits périssables, le retrait du colis devra avoir lieu dans les 24h ouvrées en raison de la nature des produits qui le composent.

Le retrait du colis devra être effectué selon les consignes de l'avis de passage.

Les colis voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront procéder aux réserves dès réception s'il y a lieu. A réception, le destinataire est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de former toutes réclamations auprès du transporteur et Cafés et Thés MG par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72h suivant la livraison.

En présence du livreur, à la réception des colis, vous devez vous assurer de la conformité et du nombre de colis reçus.

Ne signez le reçu du livreur qu'après vérification des colis.

En cas de litige, refuser le colis et noter sur le reçu le ou les colis manquants, toute dégradation constatée.

Après ouverture du ou des colis, en cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d'un délai de 72h à compter de la réception pour former par écrit une réclamation auprès de nos services.

Droit de rétractation

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.

Nous ne saurons être tenus responsables d'un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison.

Conformément aux articles L121.20 du code de la consommation vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner et demander l'échange ou le remboursement de tout article sans pénalité. Le produit devra être retourné, accompagné de sa facture d'achat, en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires éventuels.

Nous ne pratiquons pas le retour de marchandises au delà de 7 jours.

Les frais de retour restent à votre charge.

Votre droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

Garantie des vices cachés

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous procédons au remplacement de l'article vicié. Dans le cas où nous sommes dans l'impossibilité de le faire, nous procéderons au remboursement de l'article après renvoi selon procédure de retour, étant entendu que le remboursement que nous effectuerons après constat du vice sur l'article par notre service qualité, intégrera également les frais d'expédition de retour de l'article.

Responsabilité

Aucun partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Enfin, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de panne, erreurs, virus, intrusion, et obstacles à la continuité d'accès à notre site, comme tout incident conséquent à la navigation sur internet.

Données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi "informatique et libertés" du 6 Janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser par e-mail à notre service client : cafes-et-thes-mg@wanadoo.fr

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale pouvant exister entre vous et nous seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Service relations clients

N'hésitez pas à contacter notre service client par mail à l'adresse suivante :

cafes-et-thes-mg@wanadoo.fr

Mentions légales

Direction : Madame GINOUX Danielle

Cafés et Thés MG

Siège social : 41 bis avenue Henri Peyrusse 31600 Muret

Siret : 33413904500028